1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
- Organisme : ASSOCIATION COUSTOULINE DE LA CHAPELLE DU BELBEZE (Loi 1901)
- Siège statutaire : 6 RUE DE LA MAIRIE, 34800 LACOSTE, France
- Numéro RNA : W342000899 | SIREN : 105296099
- Délégué / Référent RGPD : Secrétariat général de l'Association
- Courriel dédié : hma81126@gmail.com
- Téléphone : +33 4 16 16 45 21
2. Données Collectées & Finalités d'Intérêt Général
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l'accomplissement de nos objectifs statutaires :
- Gestion du registre des adhérents : Nom, prénom, adresse postale, courriel, date d'adhésion et vote en Assemblée Générale (obligation légale loi 1901).
- Dons et délivrance des reçus fiscaux : Coordonnées complètes nécessaires à l'émission du reçu Cerfa n° 11580*05 conformément aux obligations fiscales du Code Général des Impôts.
- Gestion du bénévolat : Compétences déclarées, disponibilités et coordonnées pour la coordination des chantiers et la couverture d'assurance associative.
- Formulaire de contact : Traitement exclusif de vos questions, suggestions ou demandes de visites pédagogiques.
3. Base Juridique des Traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :
- L'exécution du contrat d'adhésion régissant les relations entre l'association et ses membres.
- Le respect des obligations légales incombant à l'association (tenue de comptabilité, justification fiscale des reçus Cerfa auprès de la DGFIP).
- Le consentement exprès formulé lors de l'envoi d'un message via le formulaire de contact.
4. Durée de Conservation des Données
- Données relatives aux adhésions : Conservées pendant la durée de l'adhésion puis archivées 5 ans à des fins probatoires statutaires.
- Données relatives aux dons et reçus fiscaux : Conservées pendant une durée de 6 ans conformément à l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
- Demandes de contact : Conservées pendant 1 an maximum après clôture de l'échange.
5. Absence de Cookies Publicitaires & Traçage Tiers
Ce portail internet utilise uniquement des en-têtes techniques et des mécanismes de session strictement indispensables à son bon fonctionnement et à l'anti-mise en cache des contenus actualisés.
Aucun cookie publicitaire, traceur commercial ou outil de profilage tiers n'est déployé sur ce site. Votre navigation s'effectue dans le respect intégral de votre anonymat numérique.
6. Vos Droits & Modalités d'Exercice
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification de vos informations.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations fiscales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
Pour exercer ces droits, adressez simplement votre demande par courriel à hma81126@gmail.com ou par courrier postal à : Association Coustouline de la Chapelle du Belbèze, 6 RUE DE LA MAIRIE, 34800 LACOSTE.
En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).